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RCEA : Jean-Patrick COURTOIS communique.

RCEA : Jean-Patrick COURTOIS communique. Les Députés et Sénateurs UMP de Saône-et-Loire réunis le 17 juin autour de Monsieur Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, ont fermement défendu l’intérêt des communes concernées par le nouveau...

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Entrée en vigueur du RSA

Entrée en vigueur du RSA LES CHIFFRES 3,1 M : c’est le nombre de ménages qui vont bénéficier du RSA. 109 € : c’est le gain net moyen par rapport au dispositif actuel pour les futurs bénéficiaires du RSA. 700 000 : c’est le nombre de personnes qui devraient...

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Le projet de modernisation de La Poste

Le projet de modernisation de La Poste LES CHIFFRES 1 er janvier 2011: c’est la date à laquelle le secteur postal européen sera totalement ouvert à la concurrence . 29 milliards : c’est le nombre d’objets acheminés chaque année par La Poste. 17 000 :...

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La TVA à 5,5 % dans la restauration

La TVA à 5,5 % dans la restauration 5,5 % C'est le taux de la TVA sur la restauration à partir du 1er juillet en métropole. 2,1 % C'est le taux de la TVA sur la restauration à partir du 1er juillet dans les départements d'Outre-mer. 11,8 % C'est le montant...

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