Entrée en vigueur du RSA

Entrée en vigueur du RSA

LES CHIFFRES

􀂃 3,1 M : c’est le nombre de ménages qui vont bénéficier du RSA.

􀂃 109 € : c’est le gain net moyen par rapport au dispositif actuel pour les futurs bénéficiaires du RSA.

􀂃 700 000 : c’est le nombre de personnes qui devraient passer au dessus du seuil de pauvreté

L’ESSENTIEL

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est entré en vigueur le 1er juin. A l’occasion du Conseil des ministres du 17 juin, Martin HIRSCH a présenté une communication sur sa généralisation.

Le RSA sera versé pour la première fois aux allocataires le 6 juillet. Au total, ce sont plus de 3 millions de ménages qui sont concernés.

Revaloriser le travail et réduire la pauvreté, c’était deux engagements de campagne de Nicolas SARKOZY. Le RSA contribue pleinement à les concrétiser.

Le RSA bénéficie non seulement à ceux qui n’ont pas d’emploi en leur garantissant un revenu minimum et un accompagnement social et professionnel, mais aussi aux travailleurs pauvres en leur apportant un complément de revenu : c’est une vraie nouveauté !

Grâce au RSA, personne ne verra ses revenus baisser en reprenant un emploi. L’objectif du RSA est clair : réconcilier travail et solidarité.

…Et le RSA a fait ses preuves : expérimenté dans 34 départements, il a permis d’augmenter le taux de retour à l’emploi par rapport aux zones où il n’était pas expérimenté.

POURQUOI LE RSA ?

Le RSA est une nouvelle prestation qui :

􀂃 Apporte une incitation financière aux personnes sans ressources qui reprennent un emploi, en leur garantissant que ce retour à l’emploi se traduit toujours par une augmentation de leurs revenus. C’est cela la grande nouveauté du RSA : désormais, il sera toujours plus profitable de travailler ;

􀂃 Complète les ressources de ceux qui malgré un travail ne disposent que de ressources très limitées. C’est aussi une vraie nouveauté : contrairement au RMI qui ne bénéficiait qu’aux personnes sans ressources, le RSA bénéficie aussi aux travailleurs modestes ;

􀂃 Remplace le RMI et l’API (allocation de parent isolé) pour les personnes sans emploi. Il permet ainsi de lutter contre l’exclusion en assurant à ses bénéficiaires des moyens d’existence suffisants. Mais contrairement au RMI et à l’API (l’API n’était assortie d’aucune démarche d’insertion), le RSA sera aussi un outil de retour à l’emploi : il donnera droit à un accompagnement intensif et efficace pour accéder à un emploi et à une aide ponctuelle et personnalisée au retour à l’emploi pour financer les dépenses nécessaires (ex : permis de conduire).

Une logique nouvelle de droits et de devoirs est instaurée : le RSA sera perçu en contrepartie de l’effort fait pour se former et rechercher activement un emploi. Après deux refus d’offres raisonnables d’emploi, le RSA pourra être supprimé.

L’idée du RSA, c’est de réconcilier la solidarité avec le travail en mettant fin aux effets de seuil. Son but, c’est d’encourager les personnes au chômage à accepter un emploi. Il vise aussi à aider les personnes qui, même si elles ont un emploi, n’ont pas de revenus suffisants pour échapper à la pauvreté.

Le RSA contribue clairement à l’objectif fixé par le Président de la République : réduire la pauvreté d’un tiers en 5 ans. Grâce au RSA, ce sont 700 000 personnes qui devraient passer au dessus du seuil de pauvreté.

QUELLE EST LA DÉMARCHE POUR EN BÉNÉFICIER ?

Les anciens allocataires des minima sociaux (RMI et API) recevront le RSA automatiquement et n’ont donc aucune démarche à effectuer. Les personnes en activité doivent, quant à elles, en faire la demande. Pour recevoir un premier versement dès le 6 juillet, les demandes devaient être effectuées avant le 15 juin. La démarche est simple, en deux étapes :

􀂃 Première étape : il faut vérifier si l’on est bien éligible au RSA. Pour le savoir, il suffit de se connecter aux sites rsa.gouv.fr ou caf.fr, appeler le 3939 ou encore se renseigner auprès des professionnels de l’insertion au niveau local (les caisses d’allocations familiales, les mutualités sociales agricoles, les services du conseil général, les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale…).

Deuxième étape : une fois qu’on est éligible au RSA, il faut déposer une demande soit auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF), soit de la caisse de mutualité sociale agricole si l’on est agriculteur.

Le bénéfice du RSA est conditionné :

􀂃 Il existe des conditions de ressources : pour évaluer le montant du RSA, c’est l’ensemble des revenus des bénéficiaires qui est pris en compte, donc pas seulement les revenus du travail. Alors que les personnes sans emploi bénéficieront d’un RSA à taux plein, celles qui travaillent recevront un complément de revenu qui diminuera à chaque fois que le salaire augmente.

􀂃 Il existe aussi des conditions d’âge et de résidence : pour bénéficier du RSA, il faut avoir plus de 25 ans et résider en France. Toutefois, la condition d’âge disparaît pour les personnes qui attendent ou qui ont un enfant.

􀂃 Enfin, le bénéficiaire du RSA qui est en âge et en capacité de travailler doit effectuer les démarches d’insertion prévues par son « contrat d’engagements réciproques au regard de l’emploi ».

Pour mieux informer les Français, le Gouvernement a lancé le 18 mai une vaste campagne d’information intitulée « Le rsa ça sert à ça ». Des brochures destinées au grand public et aux professionnels sont diffusées ainsi que des spots à la radio et à la télévision.

Au total, ce sont plus de 3 millions de ménages et environ 7 millions de personnes qui vont bénéficier du RSA.

EST-CE QUE LE RSA VA ÊTRE VRAIMENT EFFICACE ?

Grâce à la loi de finances pour 2007 et à la loi TEPA (Travail, Emploi, Pouvoir d’achat) d’août 2007, 34 départements ont pu expérimenter le RSA. C’est une première : jusqu’à maintenant, il n’y avait jamais eu d’expérimentation sociale en France.

Cette expérimentation a montré que le RSA était efficace : le taux de retour à l’emploi dans les zones où le RSA a été testé est supérieur de 9% à celui des autres zones.

FAUT-IL FAIRE LE RSA EN PÉRIODE DE CRISE ?

La crise rend encore plus nécessaire la mise en œuvre du RSA. C’est justement dans cette période qu’il faut soutenir les salariés les plus modestes.

Pour que le RSA soit opérationnel rapidement, nous avons pris des mesures pour permettre aux CAF et à Pôle emploi de remplir leurs missions :

1250 emplois supplémentaires au titre du RSA ont été créés dans les CAF. Aujourd’hui, ces embauches sont effectives et le personnel est formé.

Du côté de Pôle emploi, le recrutement de 1840 conseillers supplémentaires est en cours.

CLÉSACTUL N° 119 – 23 juin 2009

Luc CHATEL - Secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, Porte-Parole du Gouvernement.