ADN, police municipale "Dans le projet de loi (d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure II), Jean-Patrick COURTOIS s’est prononcé pour la création d’un fonds abondé par les compagnies d’assurance afin de développer...
Le point sur la LOPPSI 2 par Jean-Patrick COURTOIS, rapporteur du texte au Sénat. Une première loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) a été mise en place pour la période 2002-2007. Cette loi a été...
Jean-Patrick Courtois demande une fermeture immédiate des sites de pédopornographie. Rapporteur de la loi de performance de la sécurité intérieure au Sénat, Jean-Patrick Courtois demande une fermeture immédiate des sites de pédopornographie dès leur détection....
"COURTOIS nommé à la Cour de Justice de la République Le Sénateur-maire de Mâcon Jean-Patrick COURTOIS a été élu mardi soir suppléant de Bernard SAUGEY, Sénateur UMP de l’Isère, à la Cour de Justice de la République. Ce dernier remplace Hubert HAENEL...
Jean-Patrick Courtois désigné membre du Conseil d'administration de l'INHESJ Le 11-02-2010, Jean-Patrick Courtois a été désigné par la Commission des lois pour siéger au sein du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité...
Le point sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales Commission saisie au fond : Commission des Lois Rapporteur au Sénat : Jean-Patrick COURTOIS (UMP) Rapporteur pour avis (commission des Finances) : Charles GUENE (UMP) Examen en 1ère...
