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Jean-Patrick COURTOIS

Né en 1951

Marié

COORDONNEES

MANDATS ELECTIFS ACTUELS

¨  Sénateur de Saône-et-Loire depuis le 24 septembre 1995, réélu en 2004.

- Membre de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration général.

-    Membre titulaire de la Commission nationale de déontologie de la sécurité depuis 2004.

-    Membre titulaire du Conseil national de la sécurité routière depuis 2005.

-    Membre de la Mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales le 15 octobre 2008

-    Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 23 septembre 2009.

-    Membre de la Commission nationale de la vidéosurveillance depuis décembre 2009.

-    Membre du Conseil d’Administration de l’Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice depuis février 2010.

-    Membre suppléant de Cour de Justice de la République depuis le 30 mars 2010.

¨  Maire de Mâcon depuis 17 mars 2001, mandat renouvelé en mars 2008.

¨  Membre du bureau élargi de la Communauté d’Agglomération Mâconnais- Val de Saône (CAMVAL).

MANDATS ELECTIFS ANTERIEURS

Dompierre-les-Ormes

¨  1983-2001     Maire de Dompierre-les-Ormes

¨  1977-1983     Conseiller municipal de Dompierre-les-Ormes

Conseil général de Saône-et-Loire

¨  1992-2001     Conseiller général du canton de Matour (Saône-et-Loire)

¨  1998-2001     Premier Vice-président du Conseil général de Saône-et-Loire

¨  1994-1998     Membre de la Commission permanente

Président de la Commission de la culture, du tourisme et des loisirs

¨  1992-1994     Vice-président de la Commission de la culture, du tourisme et des loisirs

AUTRES FONCTIONS

(politiques, parlementaires, syndicales, associatives)

UMP : Vice-président délégué du groupe UMP du Sénat depuis janvier 2008.

¨  Chargé de mission auprès du Secrétaire Général de l’UMP pour la réforme des collectivités territoriales depuis mars 2009.

¨  Président du groupe de travail interne au groupe UMP sur la réforme des collectivités territoriales juillet 2008.

¨  Vice-président du groupe UMP du Sénat de 2002 à 2007.

¨  Secrétaire National du groupe UMP attaché à la sécurité 2006 et 2007.

¨  Secrétaire National du groupe UMP chargé des relations avec les groupes parlementaires de 2004 à 2006.

SENAT

¨  Membre du groupe d'études de l'élevage depuis 2009.

¨  Membre de l’Observatoire de la décentralisation de 2005 à juin 2009.

¨  Membre titulaire de la Commission nationale consultative des gens du voyage de 2002 à 2010.

¨  Membre de la Délégation parlementaire au renseignement octobre 2007-octobre 2008.

¨  Membre du groupe d’étude de la Vigne et du Vin depuis 2007.

¨  Membre titulaire du Conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance de 2003 à 2006.

¨  Secrétaire du Sénat 2001-2002

¨  Secrétaire de la Commission des lois en 2001

¨  Vice-président de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la Corse en 2001.

¨  Président de la Commission d'enquête sur la conduite de la politique de sécurité menée par l'Etat en Corse en 1999.

DIVERS

¨  Rapporteur de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale depuis 1992.

¨  Vice-président du Syndicat départemental d’électrification 1995-2001

¨  Vice-président de l’Association des Maires de Saône-et-Loire 1995-1999

¨  Président de la Communauté de communes de Matour et sa région 1993-2001

¨  Président du Syndicat d’électrification du Clunysois 1989-2001

¨  Président du Syndicat de la zone industrielle de la voie rapide de Genève-Océan 1983-2001