Jean-Patrick COURTOIS nommé à la Cour de Justice de la République

 

"COURTOIS nommé à la Cour de Justice de la République

Le Sénateur-maire de Mâcon Jean-Patrick COURTOIS a été élu mardi soir suppléant de Bernard SAUGEY, Sénateur UMP de l’Isère, à la Cour de Justice de la République. Ce dernier remplace Hubert HAENEL (UMP) nommé au Conseil Constitutionnel.

Juridiction d’exception, les nouveaux élus auront à statuer, du 19 au 30 avril, sur le renvoi de Charles PASQUA, ancien Ministre de l’Intérieur et Sénateur UMP, dans trois dossiers de corruption et (ou) abus de bien sociaux.

Créée en 1993 pour juger les ministres dans le cadre de leur fonction, la CJR se compose de trois magistrats de la Cour de Cassation, six députés et six sénateurs élus par leurs pairs.

Laurent FABIUS devant la CJR avait été relaxé dans l’affaire du sang contaminé."

Le Journal de Saône-et-Loire du 01-04-2010