La TVA à 5,5 % dans la restauration 5,5 % C'est le taux de la TVA sur la restauration à partir du 1er juillet en métropole. 2,1 % C'est le taux de la TVA sur la restauration à partir du 1er juillet dans les départements d'Outre-mer. 11,8 % C'est le montant...
La LOPPSI II une stratégie globale pour la sécurité 788 800 C'est le nombre de victimes évitées depuis 2002 grâce à l'action des forces de l'ordre. 34 % C'est la baisse de la délinquance de proximité entre 2002 et 2008. 2,5 Mds € C'est la somme supplémentaire...
la facilitation de l’accès au crédit des entreprises vitivinicoles Les entreprises viticoles constituent une filière stratégique, dynamique qui mérite amplement d’être soutenue : leur cœur d’activité, de la production jusqu’à la commercialisation de vins...
Proj et de loi sur la formation professionnelle 27 Mds€ C'est le budget consacré par la France en 2007 à la formation professionnelle. 700 000 C'est le nombre de personnes supplémentaires - les salariés peu qualifiés et les demandeurs d'emploi - qui pourront...
Le bilan des pôles d’excellence rurale 379 : C'est le nombre de projets qui ont reçu le label « Pôle d'excellence rurale ». 235 M€ : C'est l'engagement financier de l'Etat en faveur des pôles d'excellence rurale. 30 000 : C'est le nombre d'emplois créés...
TVA à 5,5% dans la Restauration 1. Pourquoi cette baisse de la TVA de 19,6% à 5,5% ? · Pour réparer une injustice : 11 pays de l’Union européenne bénéficient d’un taux réduit sur la restauration, et pas la France. Ce n’était pas normal. · Pour respecter...
Le plan d’urgence en faveur de l’emploi des jeunes L’ESSENTIEL § Le taux de chômage des jeunes est particulièrement élevé en France, comparé aux autres pays de l’OCDE. Et avec la crise sans précédent que nous traversons, ce taux ne cesse d’augmenter....
Dans le département de Saône-et-Loire, les mesures qui seront mises en application dans les toutes prochaines semaines concernent : 31 344 bénéficiaires pour la Prime de solidarité active (200 euros) 27 077 bénéficiaires pour la Prime aux familles modestes...
Pourquoi un redécoupage et un remodelage des circonscriptions législatives sont-ils aujourd’hui indispensables ? - Lors du rétablissement du scrutin majoritaire en 1986, il avait été décidé (article L. 125 du code électoral ) qu’il serait procédé à la...
POURQUOI CE PROJET DE LOI ? En 2007, il y avait 28 317 titulaires d’un agrément pour l’adoption. Or, cette même année, seulement 3 937 enfants ont été adoptés dont 775 en France. Et pourtant, un enfant reste en moyenne 6 ans confié à l’aide sociale à...
