Bilan d’étape des mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la crise

Publié le 9 juillet 2009 par J-P. Courtois

LES CHIFFRES

Plus de 10 millions : c’est le nombre de Français qui ont bénéficié des mesures de justice sociale.

490 : c’est, sur les 1 000 projets du plan de relance, le nombre de chantiers qui ont déjà concrètement démarré.

200 000 : c’est le nombre de véhicules ayant bénéficié de la prime à la casse fin juin 2009.

350 000 : c’est le nombre d’embauches qui ont bénéficié de la mesure « zéro charges » au 1er semestre 2009.

L’ESSENTIEL

Lors de la réunion avec les partenaires sociaux le 1er juillet, le Président de la République a dressé un bilan d’étape des mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la crise sans précédent que nous traversons.

Il ne s’agit pas de résultats définitifs car, en dépit des premiers signaux positifs, la crise n’est pas finie. Les mesures mises en œuvre pour y faire face vont donc continuer à se déployer pour produire leurs effets.

Pour autant, la réactivité du Gouvernement et les mesures massives qui ont été prises depuis l’automne dernier pour soutenir le financement de l’économie, l’activité et l’emploi, ou encore les Français les plus modestes commencent à porter leurs fruits. Grâce à elles, la France résiste aujourd’hui mieux à la crise que ses principaux partenaires.

QU’A FAIT LE GOUVERNEMENT POUR LUTTER CONTRE LA CRISE FINANCIÈRE ?

Alors que le 15 septembre dernier, la faillite de Lehman Brothers menaçait le système financier international, le Gouvernement a mis en place en moins de cinq jours un plan de soutien au financement de l'économie. Ce plan a permis d’assurer la stabilité de nos banques, de garantir les dépôts des Français et d’éviter l’asphyxie de notre économie. Il n’a rien coûté au contribuable. Au contraire, il rapporte à l’Etat un revenu net de 1,4 Md € en 2008 et 2009.

Parce que ce serait une erreur de considérer la crise comme une simple parenthèse à l’issue de laquelle tout redeviendrait comme avant, la France et l'Europe ont été à l’initiative des G20 de Washington et de Londres.

Ces deux sommets ont posé les bases d'un nouvel ordre financier international. Depuis, de nombreux chantiers ont été lancés. Le sommet de Pittsburgh, qui se tiendra le 24 septembre prochain, sera l'occasion de mesurer les résultats.

NE FALLAIT-IL PAS AUSSI SOUTENIR L’ACTIVITÉ ?

Dès le discours de Toulon du 25 septembre, Nicolas SARKOZY a posé un diagnostic clair : cette crise allait avoir des conséquences durables sur l’activité, l’emploi et le pouvoir d’achat des Français. C’est pourquoi le Gouvernement a mis en oeuvre des mesures massives pour soutenir l’activité et donc l’emploi des Français.

Pour donner de l’oxygène à nos entreprises en levant les contraintes de financement qui pesaient sur elles, nous avons accéléré le remboursement des créances qu'elles détenaient sur l'Etat. Ce sont près de 6,8 Mds € qui ont été remboursés par anticipation aux entreprises.

Pour maintenir l’activité et donc l’emploi, nous avons procédé à des investissements massifs dans le cadre du plan de relance de l’économie. Sur les 1000 opérations prévues par l'Etat, 490 chantiers ont d’ores et déjà concrètement démarré. 3,7 Mds € ont été mis à disposition sur les 4,1 Mds € d’investissements directs de l’Etat.

S’y ajoutent les 4 Mds € d’investissements des grandes entreprises publiques ainsi que les investissements de 19 540 collectivités locales qui ont conclu un accord de remboursement anticipé du fonds de compensation de la TVA.

Pour soutenir les PME, premier employeur de France, nous avons pris des mesures spécifiques afin qu'elles continuent d’accéder aux financements et à l'assurance crédit. Depuis octobre 2008, OSEO a accordé près de 700 M € de cofinancements supplémentaires et s’est engagé sur 2,4 Mds € de prêts garantis en plus.

NOS INDUSTRIES ONT-ELLES ETE OUBLIÉES ?

Parce qu’une France sans usine n’est pas concevable, le soutien de l’industrie est au cœur de notre stratégie de lutte contre la crise :

Avec la création du Fonds stratégique d'investissement (FSI), doté de 20 Mds € dont 6 Mds € de liquidités, nous sommes en mesure à la fois de soutenir le développement des PME à fort potentiel et de sécuriser le capital de nos entreprises stratégiques. A ce jour, le FSI a déjà investi 535 M € et constitué des fonds sectoriels pour l’automobile, l’aéronautique ou le bois.

Parce que l’automobile est le moteur de notre industrie, nous l’avons soutenue massivement à travers le bonus/malus, le pacte automobile et avec la prime à la casse qui est un énorme succès. Alors que le Gouvernement avait prévu 220 000 primes sur l'année entière, 200 000 véhicules en ont bénéficié à fin juin.

Grâce à ces mesures, le marché automobile se redresse et nos usines, qui étaient arrêtées depuis quelques mois, recommencent à produire.

Soutenir notre industrie, c’est aussi venir en aide aux territoires et aux entreprises qui sont aujourd'hui en difficulté. C’est pourquoi le Gouvernement a mis en place un dispositif d’accompagnement au plus près des bassins d’emploi concernés avec la nomination de 10 commissaires à la réindustrialisation et la création d’un fonds national de revitalisation doté de 150 M €.

TOUT POUR LES ENTREPRISES, RIEN POUR L’EMPLOI ?

L’emploi, c’est le fil rouge de l’action du Gouvernement depuis le début de cette crise. Aider les entreprises, soutenir l’activité, c’est agir directement pour l’emploi des Français. En complément, nous avons aussi adapté nos politiques de l’emploi.

La création du fonds d'investissement social a permis de coordonner les efforts de l'Etat et des partenaires sociaux. Ce sont, par exemple, plus de 180 000 salariés qui ont pu bénéficier de l'activité partielle au premier trimestre 2009. Grâce à ce dispositif, les salariés sont mieux indemnisés. Ils bénéficient également de formations qui sécurisent leurs parcours professionnels et musclent les compétences de nos entreprises en prévision de la reprise.

Depuis le début de l’année, ce sont également 11 000 nouveaux salariés chaque mois qui bénéficient de la convention de reclassement personnalisé (CRP), elle aussi mieux indemnisée.

Le contrat de transition professionnelle (CTP), déjà déployé dans 21 des 25 bassins d'emploi, est également un vrai succès. Nicolas SARKOZY a d’ailleurs souhaité que Christine LAGARDE et Laurent WAUQUIEZ examinent avec les partenaires sociaux les moyens de l’étendre à d’autres bassins d’emplois et de rapprocher encore CRP et CTP.

A la fin juin, près de 350 000 embauches dans les TPE ont bénéficié de la mesure « zéro charges » du plan de relance.

Enfin, le plan d'urgence pour l’emploi des jeunes, doté de 1,3 Md €, va nous permettre d'ici juin 2010 d'apporter une solution à plus de 500 000 jeunes en misant sur la formation, le développement de l'alternance et l'insertion durable dans l'emploi.

LES PLUS MODESTES ONT ETE LAISSÉS SUR LE BORD DE LA ROUTE ?

Parce qu’en période de crise la solidarité nationale doit jouer à plein, plus de 10 millions de nos concitoyens ont bénéficié des mesures décidées avec les partenaires sociaux lors du sommet social du 18 février.

Prime de solidarité active de 200€, suppression des deux derniers tiers de l’impôt sur le revenu en 2009 pour les foyers modestes, prime exceptionnelle de 150€ pour les familles bénéficiant de l'allocation de rentrée scolaire ou encore bons d’achats de services à la personne, toutes ces mesures sont entrées en vigueur conformément au calendrier prévu. Et depuis le 6 juillet, c’est le RSA qui a commencé à être versé à ses bénéficiaires.

GRÂCE À CES MESURES, LA FRANCE S’EN SORT-ELLE MIEUX QUE SES PARTENAIRES ?

Même si la situation reste très difficile, la stratégie définie par le Gouvernement couplée aux mesures massives qui ont été prises, permet à notre pays de mieux résister que ses principaux partenaires :

C’est vrai que la France devrait connaître une récession importante cette année. Pour autant, si la baisse du PIB a été de -1,2% en France au 1er trimestre, elle a été sur la même période de -3,8% en Allemagne, de -2,6% en Italie, de -1,9% en Espagne et de -2,5% pour l’ensemble de la zone euro ;

La consommation résiste bien. Elle a continué à progresser au premier trimestre 2009 de 0,2% alors qu'elle a chuté au niveau de la zone euro de -0,4%. Pour 2009, l'Insee prévoit une hausse de +0,7% en France et une baisse de -1,6% dans la zone euro ;

Sur le front de l'emploi, le taux de chômage s'établit désormais au premier trimestre 2009 à 8,7% en France métropolitaine, soit son niveau du début de l'année 2007. Le chômage a certes fortement progressé (+ 20% par rapport au point bas que nous avions atteint en février 2008), mais il a plus que doublé en Espagne ou en Irlande.

CLÉSACTUL N° 121 – 9 juillet 2009

Luc CHATEL - Le Ministre de l’Education nationale, Porte-parole du Gouvernement