SENAT

Vendredi 11 juin 2010 5 11 /06 /Juin /2010 09:34

ADN, police municipale "Dans le projet de loi (d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure II), Jean-Patrick COURTOIS s’est prononcé pour la création d’un fonds abondé par les compagnies d’assurance afin de développer les analyses ADN pour les cambriolages qui représentent parfois de véritables « viols » pour la population. Par ailleurs, la loi confirmerait la possibilité pour les policiers municipaux de procéder à des contrôles d’identité, des contrôles […]

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Jeudi 10 juin 2010 4 10 /06 /Juin /2010 09:29

Le point sur la LOPPSI 2 par Jean-Patrick COURTOIS, rapporteur du texte au Sénat.

Le point sur la LOPPSI 2 par Jean-Patrick COURTOIS, rapporteur du texte au Sénat. Une première loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) a été mise en place pour la période 2002-2007. Cette loi a été particulièrement efficace puisque la délinquance n’a cessé de baisser durant cette période, alors qu’elle avait explosé entre 1997 et 2002. Ce résultat ne signifie pas pour autant que la lutte contre l’insécurité est gagnée. La sécurité est un […]

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Mercredi 9 juin 2010 3 09 /06 /Juin /2010 11:55

Jean-Patrick Courtois demande une fermeture immédiate des sites de pédopornographie

Jean-Patrick Courtois demande une fermeture immédiate des sites de pédopornographie. Rapporteur de la loi de performance de la sécurité intérieure au Sénat, Jean-Patrick Courtois demande une fermeture immédiate des sites de pédopornographie dès leur détection. La deuxième loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) 2009-2013 2 a été préparée pour donner suite et s’adapter à son 1er volet. « Cette loi a été efficace puisque la délinquance n’a […]

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Jeudi 1 avril 2010 4 01 /04 /Avr /2010 14:51

Jean-Patrick COURTOIS nommé à la Cour de Justice de la République

"COURTOIS nommé à la Cour de Justice de la République Le Sénateur-maire de Mâcon Jean-Patrick COURTOIS a été élu mardi soir suppléant de Bernard SAUGEY, Sénateur UMP de l’Isère, à la Cour de Justice de la République. Ce dernier remplace Hubert HAENEL (UMP) nommé au Conseil Constitutionnel. Juridiction d’exception, les nouveaux élus auront à statuer, du 19 au 30 avril, sur le renvoi de Charles PASQUA, ancien Ministre de l’Intérieur et Sénateur UMP, dans trois dossiers de corruption et (ou) […]

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Jeudi 25 février 2010 4 25 /02 /Fév /2010 16:51

Jean-Patrick Courtois désigné membre du Conseil d'administration de l'INHESJ

Jean-Patrick Courtois désigné membre du Conseil d'administration de l'INHESJ Le 11-02-2010, Jean-Patrick Courtois a été désigné par la Commission des lois pour siéger au sein du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice.

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Mardi 9 février 2010 2 09 /02 /Fév /2010 16:51

Jean-Patrick COURTOIS, Rapporteur au Sénat pour le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le point sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales Commission saisie au fond : Commission des Lois Rapporteur au Sénat : Jean-Patrick COURTOIS (UMP) Rapporteur pour avis (commission des Finances) : Charles GUENE (UMP) Examen en 1ère lecture au Sénat : 19 janvier 2010 au 4 février 2010 I – RAPPEL DES OBJECTIFS PRINCIPAUX DU PROJET DE LOI - Réorganiser les collectivités autour de deux pôles, un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité ; - Simplifier […]